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Nouvelle réglementation sur les équipements de sécurité à compter du 1er Juillet 2012

L’équipement de sécurité des bateaux de plaisance en navigation intérieure

Les bateaux de plaisance d’une longueur supérieure à 2,50 mètres et inférieure ou égale à 20 mètres et dont le produit de la longueur, de la largeur et du tirant d’eau est inférieur à 100 mètres cubes naviguant en eaux intérieures(y compris les bateaux immatriculés en mer) doivent être équipés d’un matériel de sécurité obligatoire (arrêté du 11 avril 2012) selon le type du bateau et sa zone de navigation.

Les bateaux de plaisance dont la longueur est supérieure à 20 mètres ou dont le produit de la longueur, de la largeur et du tirant d’eau est égal ou supérieur à 100 mètres cubes naviguant en eaux intérieures (y compris les bateaux immatriculés en mer) doivent être équipés d’un matériel de sécurité obligatoire (Arrêté du 19 janvier 2009 ) selon le type du bateau et sa zone de navigation.

Voir l’article sur la nouvelle réglementation à compter du 1er juillet 2012

 

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